Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS CHARTRES
Paris - Ile de France

Numéro de dépôt :
969809
Date de dépôt :
08/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PARIS CHARTRES

Déposée le 8 septembre 1976 par Paris - Ile de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PARIS CHARTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Paris - Ile de France domicilié(e) (soc. à r. l.), 14, rue Brunel, Paris. - France.

La marque PARIS CHARTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PARIS CHARTRES est expirée depuis le 8 septembre 1986.

Paris - Ile de France a également déposé les autres marques suivantes : PARIS MEAUX , PARIS CORBEIL , PARIS BEAUVAIS , BIO TEAM PARIS REGION , PARIS SENLIS , PARIS FONTAINEBLEAU , PARIS PROVINS , PARIS MELUN , PARIS CRETEIL , PARIS DREUX


Paris - Ile de France - (soc. à r. l.), 14, rue Brunel, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538

Journaux et périodiques.